MON ESPACE Laforêt

LE PASSEPORT ENERGETIQUE


Quel est l' objectif du Passeport énergétique ?
 
Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments habitations et de réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des habitations, le Grand-Duché de Luxembourg applique, depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle règlementation, qui transpose la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. Elle constitue la base légale du passeport énergétique pour les nouvelles constructions et pour les bâtiments d'habitation existant.
 

Qu’est le passeport énergétique?
 
Le passeport énergétique est un label de qualité pour la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Grâce à lui, les personnes intéressées voient d’un seul coup d’œil s’il s’agit d’une maison économe ou énergivore. Le passeport énergétique indique de façon simple et transparente les besoins en énergie des bâtiments et des logements. Même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique du bâtiment d’habitation.
 
Vendeurs et bailleurs disposent, grâce au passeport énergétique, d’un instrument avec lequel ils peuvent informer les clients sur la qualité énergétique du logement. Les propriétaires qui ont investi dans la rénovatoion énergétique de leur maison peuvent désormais faire valoir sur le marché la performance énergétique de leur bien.
 
Les Acheteurs et les locataires peuvent comparer et évaluer la performance énergétique des bâtiments d’habitation à l’aide du passeport énergétique.
 

Quelles informations trouve-t-on sur le passeport énergétique?
 
L’élément essentiel du passeport est l’indice de dépense d’énergie déterminé sur base des besoins en énergie calculés pour le bâtiment d’habitation. Ce calcul s’effectue selon des règles précises définies par le règlement Grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitations. Il en résulte une classification des bâtiments d’habitation selon un système de classes, comparable à celui des appareils électriques.
 
Le passeport donne en outre des informations sur les besoins en énergie et les émissions de CO2 du bâtiment concerné. Il présente par ailleurs des suggestions quant aux mesures d’optimisation énergétique à réaliser dans le cas de bâtiments existants. Ainsi, par exemple, il y est mentionné comment une isolation supplémentaire des murs extérieurs et l’intégration d’une installation solaire thermique peuvent influencer les besoins en énergie et donc la classification du bâtiment d’habitation. L’établissement d’un passeport énergétique et les résultats de celui-ci n’entraînent aucune obligation de rénovation énergétique directe.
L’indice est défini par le rapport entre les besoins en énergie et la surface de référence énergétique. La surface de référence énergétique correspond à la partie conditionnée de la superficie nette au sol à l’intérieur de l’enveloppe thermique. Un espace conditionné est un espace dont l’utilisation standard requiert un chauffage ou une climatisation.
 
 
La classe d’isolation thermique ne considère que des besoins en chaleur de chauffage. L’indice correspondant tient compte avant tout de la qualité de l’enveloppe du bâtiment, c’est-à-dire des murs, des plafonds, des fenêtres et du toit.
Pour le calcul de la classe de performance énergétique, il est tenu compte de tous les facteurs qui déterminent les besoins en énergie de l’habitation. La production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire est donc considérée pour déterminer la performance énergétique et environnementale avec laquelle est exploitée l’énergie du combustible choisi. Il est tenu compte de la manière dont le vecteur énergétique – gaz naturel, mazout ou électricité – est obtenu et converti avant d’arriver chez le consommateur.
 

Etablissement du passeport énergétique
 
Simple, non bureaucratique et économique. Le passeport énergétique explique, sur 5 pages, la qualité énergétique de tout le bâtiment d’habitation. Il est établi pour le bâtiment dans son ensemble et reste valable pendant 10 ans. Les frais sont à la charge du propriétaire responsable. du syndicat des copropriétaires de l’habitation.
Pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation exigeant une autorisation de bâtir, le passeport énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2008. Dans le cas de bâtiments d’habitation existants, le passeport sera exigé en cas de vente ou de location, à partir du 1er janvier 2010.
 

Qui peut établir les passeports énergétiques?

Le passeport énergétique peut être établi par les architectes et ingénieurs-conseils, dont la profession est réglée par la loi sur l’organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil, ainsi que par tous les experts agréés par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Une liste des architectes, ingénieurs-conseils et experts qui ont participé à la formation organisée par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur peut être consultée sur le site www.energyefficient.lu sous la rubrique «Documentation».